Recours subrogatoire des organismes sociaux : définition restrictive de la faute intentionnelle

En matière de responsabilité civile délictuelle, l’article 1383 du code civil a rendu l’élément intentionnel de la faute inutile. Il en va autrement en matière d’assurance (C. assur. art. L. 113-1, al. 2) et d’assurance maladie en particulier (CSS, art. L. 375-1 s’agissant du régime général). Cette dernière hypothèse était au cœur de l’affaire soumise à la Cour de cassation. Il convient préalablement de souligner la rareté des décisions rendues sur la base de ce seul fondement. En l’espèce, elle devait se prononcer sur l’admissibilité du recours subrogatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie exercé à l’encontre d’un prévenu après que cette dernière eût versé une prestation à la victime à l’origine d’une rixe au cours de laquelle elle avait subi des dommages corporels.

Conformément à l’article L. 375-1 du code de la sécurité sociale, ne donnent lieu à aucune...