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Référé provision et contestation sérieuse

Sauf dans les cas déterminés par la loi, le juge des référés commerciaux a le pouvoir d’ordonner l’exécution d’une obligation non sérieusement contestable, même lorsque le juge du fond est saisi. Il lui appartient de rechercher si la contestation soulevée par le défendeur est sérieuse, sans pouvoir déduire ce caractère de la seule existence d’une instance pendante au fond.

par L. Dargentle 2 février 2010

Cet arrêt est une nouvelle illustration de ce que le juge des référés ne peut se déclarer dépourvu de pouvoirs du seul fait que l’appréciation du caractère sérieux de la contestation suppose l’appréciation des droits respectifs des parties. Il ne peut se contenter de la seule apparence et doit préciser ce caractère au terme d’une analyse rigoureuse (J. et X. Vuitton, Les référés, 2e éd., Litec 2006, n° 125).

À l’occasion d’un litige relatif à l’exécution d’une clause de retrait et de rachat d’actions, les bénéficiaires de cette dernière ont sollicité d’un juge des référés la condamnation de la société débitrice de l’obligation de rachat, à payer, par provision, le prix de ces...

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