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Répondant à un appel lancé le 18 mars 2008 par un collectif comprenant notamment la CGT, la FSU, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France et la Coordination lesbienne en France, le Sénat conteste, dans un communiqué du 19 mars 2008, « s’en être pris discrètement à tous les discriminés » et notamment aux salariés avec la réforme du droit de la prescription en matière civile.
par L. Dargentle 25 mars 2008
L’appel du 18 mars, relayé tant par l’AFP que par le quotidien « Libération » (édition du 18 mars 2008), faisait en effet valoir qu’avec la réduction de trente à cinq ans du délai de droit commun de la prescription extinctive prévue par la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile adoptée au mois de novembre 2007, « les victimes n’auraient plus que cinq ans pour porter plainte et si le préjudice est reconnu, les indemnités ne porteraient plus que sur les cinq dernières années » (Libération, préc.).
Contestant le caractère discret de l’adoption de la proposition de loi sénatoriale relative à la réforme du droit de la prescription en matière civile eu égard à l’ampleur des auditions réalisées et de la diffusion des travaux de la commission, le communique juge, en premier...
