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Article
Rémunération du gérant de SARL : le respect des clauses statutaires s’impose
Rémunération du gérant de SARL : le respect des clauses statutaires s’impose
Le gérant révoqué ne peut s’adresser directement au tribunal pour voir fixer sa rémunération.
par A. Lienhardle 5 décembre 2006
Cette vertueuse décision de la Chambre commerciale mérite approbation, sur la toujours délicate question de la rémunération du dirigeant en cas de désaveu de ce dernier par les associés, et, cela, qu’il s’agisse d’une société cotée, comme certains conflits très médiatisés l’ont illustré ces derniers temps, ou d’une petite société fermée, telle la société à responsabilité limitée ici en cause. Son mérite est de faire prévaloir la loi des associés, c’est-à-dire le pacte social, et de ne pas permettre au dirigeant de contourner trop facilement celui-ci.
Rappelons la règle en vigueur dans les SARL : dans le silence des textes, les statuts peuvent soit préciser le mode de calcul de la rémunération, soit en laisser le soin à une décision collective (Mémento pratique...
