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Article
Répétition de l’indu : caducité de publicité provisoire d’hypothèque judiciaire
Répétition de l’indu : caducité de publicité provisoire d’hypothèque judiciaire
Par cet arrêt de cassation, la chambre commerciale tire les conséquences, en l’espèce, de l’application de la règle de l’égalité des créanciers aux créanciers chirographaires.
par A. Lienhardle 25 mai 2009
Il est logique et admis que la règle, non écrite, de l’égalité des créanciers, ne s’applique qu’aux créanciers chirographaires, les créanciers privilégiés y échappant par définition (V. P. Delmotte, L’égalité des créanciers dans les, procédures collectives, Rapport de la Cour de cassation, 2003 ; R. Nemedeu, Le principe d’égalité des créanciers : vers une double mutation conceptuelle, RTD com. 2008. 241 
). Principe et exception qui ont surtout fait jurisprudence quant à l’application de la théorie civiliste de la répétition de l’indu en matière de procédures collectives, appliqués comme suit par la Cour de cassation :
- Un créancier, admis à...
