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Article
Responsabilité du banquier tiré en présence d’un chèque falsifié
Responsabilité du banquier tiré en présence d’un chèque falsifié
La banque, tenue de relever les anomalies apparentes d’un chèque qui lui est présenté, doit assumer les conséquences du risque qu’elle prend en s’en abstenant.
par X. Delpechle 28 juillet 2009
En présence d’un chèque falsifié, c’est-à-dire régulièrement créé mais altéré par la suite, c’est normalement le tireur qui doit supporter les conséquences du paiement irrégulier. La solution est différente lorsque le chèque comporte une anomalie apparente, c’est-à-dire celle décelable par un employé de la banque normalement avisé (Com. 5 nov. 2002, Bull. civ. IV, n° 157 ; D. 2002. AJ. 3268, obs. Avena-Robardet 
; JCP E 2003, n° 1, p. 36, note Bonneau). La responsabilité du banquier est alors susceptible d’être retenue (Com. 3 déc. 2002, Bull. civ. IV, n° 183 ; D. 2003. Jur. 1756, note Djoudi ; RTD com. 2003. 340, obs. Cabrillac ; Banque et Droit mai-juin 2003. 57, obs. Bonneau). Plus exactement, c’est sans doute celle du banquier présentateur, auquel le titre est remis à l’encaissement par le bénéficiaire, plutôt que celle du tiré, qui doit être privilégiée, car ce dernier intervient chronologiquement le premier...
