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Article
Révélation du nom d’origine : atteinte à la vie privée
Révélation du nom d’origine : atteinte à la vie privée
L’ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée. Sans qu’ait été caractérisé un lien direct entre la révélation litigieuse et l’objet des publications intervenues, la révélation du nom d’origine est une violation de l’article 9 du code civil.
par C. Le Douaronle 21 mai 2008
Dans cette affaire, la Cour de cassation devait répondre à la question de savoir si la révélation du nom d’origine d’une personne ayant légalement fait changer son nom constitue une atteinte à sa vie privée.
Classiquement, la jurisprudence considère que le nom de famille « échappe par sa nature à la sphère de la vie privée » (Paris, 30 oct. 1998, D. 1998. IR. 259 
; RTD civ. 1999. 61, obs. Hauser ). En effet, « le nom est d’abord un signe sous lequel on se fait connaître et reconnaître » (CEDH 22 févr. 1994, Burghartz...
