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Article
Sanction de l’AMF : utilisation d’information privilégiée, règles de bonne conduite et Muraille de Chine
Sanction de l’AMF : utilisation d’information privilégiée, règles de bonne conduite et Muraille de Chine
Par décision du 7 février 2008, diffusée sur son site le 21 mars, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros à l’encontre de la Société Générale.
par A. Lienhardle 26 mars 2008
Il résulte du communiqué diffusé par l’Autorité des marchés financiers, que la Commission des sanctions de l’AMF avait été saisie d’une procédure liée aux rapports existant à l’époque des faits entre la Société Générale et Amber Fund, l’une de ses filiales. Amber Fund est un fonds spéculatif (hedge fund), qui, avant le 1er novembre 2005, date à laquelle sa structure juridique et capitalistique a été modifiée, était une société à responsabilité limitée soumise au droit de Jersey dont la quasi-totalité du capital était détenue par la Société Générale, et dont la gestion était assurée par Lyxor Asset Management (filiale à 100 % de la Société Générale) qui en avait délégué la gestion opérationnelle à un trading advisor, SG Cowen Securities, également filiale à 100 % de la banque. L’équipe de gestion, située dans les locaux de la Société Générale à New York, relevait du département « Dérivés Actions » de la Société Générale.
Dans cette affaire, la Commission des sanctions était saisie de deux types de griefs.
1. D’abord, un grief reprochant à Amber Fund et à son gérant d’avoir utilisé une information privilégiée :
Il était reproché à Amber Fund et à...
