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Les grandes lignes de la réforme du droit des entreprises en difficulté prévue pour le printemps prochain commencent à se dessiner.
par A. Lienhardle 4 février 2008
Les contours de la réforme, annoncée depuis septembre dernier, et tendant notamment à renforcer l’attractivité de la sauvegarde, prennent forme. Si l’opportunité même de la réforme fait encore débat (V., not., F.-X. Lucas, Trop de lois nuit …, Bull. Joly, oct. 2007, éditorial), au-delà des travaux de la doctrine, des praticiens, du rapport de Xavier de Roux (Rapp. AN, n° 3651), et des organismes consultés (sur les pistes de réforme de la CCIP, V. La Tribune, 25 oct. 2007, p. 16 ; V. aussi T. Montéran, Pour améliorer le droit des entreprises en difficulté, osons la réforme, Gaz. Pal. 23-24 janv. 2008, p. 3 ; G. Teboul, Faut-il encore réformer le droit des entreprises en difficulté ?, LPA 26 oct. 2007, p. 4 ), les intentions du gouvernement, de Bercy et de la Chancellerie, sont désormais mieux connues (V. V. de Senneville, Le gouvernement veut renforcer l’attractivité de la procédure de sauvegarde, Les Echos, 1er et 2 févr. 2008, p. 2). Ils ont été en partie dévoilés, dans le discours prononcé au nom de la garde des Sceaux, lors des 3e « Entretiens de la sauvegarde », qui se sont déroulés avec succès lundi 28 janvier, à la Maison de la chimie, à Paris, sous la direction de Maître Thierry Montéran et du Professeur Pierre-Michel Le Corre. Les voici en résumé.
1) Suppression du lien direct entre sauvegarde et cessation des paiements. La solution envisagée est de permettre à toutes les entreprises qui ne sont pas en cessation des paiements de...
