Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Le serpent de mer du statut juridique de l’animal

La Fondation 30 millions d’Amis a rendu public, la semaine dernière, un manifeste signé par des philosophes, des scientifiques ou encore des écrivains, visant à l’introduction, dans le code civil, d’un statut particulier pour l’animal. Qu’en pensent les praticiens ?

par Anne Portmannle 28 octobre 2013

« À chaque législature, il y a des propositions de loi en ce sens. Cela ressort régulièrement alors que ce n’est pas le seul problème de la protection animale », estime François-Xavier Kelidjian, avocat à Paris et qui plaide depuis plus de vingt ans dans ce domaine. Xavier Bacquet, également avocat à Paris, et qui est l’un des conseils de la Fondation 30 millions d’Amis, rappelle que Nicolas Sarkozy s’était engagé à réformer le statut juridique de l’animal pendant son mandat. Le candidat François Hollande a ensuite fait figurer cette réforme parmi ses promesses de campagne. « La fondation a rédigé ce manifeste parce que depuis plus de dix ans, les promesses ne sont pas suivies d’effet », explique Me Bacquet.  Interpellée il y a quelques mois par un député à l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 19 juill. 2013, obs. A. Portmann isset(node/161208) ? node/161208 : NULL, 'fragment' =>...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :