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Article
Suspension partielle du « plan de prévisibilité » en cas de grève de la RATP
Suspension partielle du « plan de prévisibilité » en cas de grève de la RATP
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu partiellement le plan de prévisibilité pris par la RATP en application de la loi du 21 août 2007 et qui obligeait ses salariés à se déclarer grévistes 48 heures avant le début du préavis de grève.
par M.-C. de Monteclerle 18 février 2008
SUD RATP avait saisi le Conseil d’État en soutenant que cette disposition interdisait aux agents de se joindre à tout moment au mouvement comme la loi le permet (V. F. Melleray, AJDA 2007. 1752 
). Le juge des référés estime qu’eu égard aux sanctions disciplinaires prévues en cas de non-respect de...
