Tabagisme et faute grave du salarié

La lutte contre le tabagisme s’affiche aujourd’hui comme un objectif de santé publique (Savatier, note ss. Soc. 29 juin 2005, Dr. soc. 2005. 971). Pour cette raison, elle a retenu, de manière croissante, l’attention des pouvoirs publics et du législateur, poussant ce dernier à multiplier ses interventions (L. n^o 76-616 du 9 juill. 1976 relative à la lutte contre le tabagisme ; L. n^o 91-32 du 10 janv. 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme). La principale de ces dispositions figure aujourd’hui à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Bien entendu, l’entreprise n’échappe pas à cette prohibition, un décret ayant expressément visé les lieux de travail que l’employeur peut aménager afin de réserver un emplacement aux fumeurs (art. R. 3511-1 s. CSP). La chambre sociale de la Cour de cassation a, elle aussi, pris part à la réalisation de cet objectif en diffusant le plus largement possible une décision par laquelle elle a approuvé qu’une rupture du contrat de travail, prise à l’initiative d’un salarié, soit imputée à son employeur pour n’avoir pas respecté la législation anti-tabac dans l’entreprise (Soc. 29 juin 2005, Bull. civ. V, n^o 219 ; D. 2005. Jur. 2565, note Bugada  ; D. 2006. Pan. 34, obs. Paulin  ; Dr. soc. 2005. 971, note Savatier ; JCP E 2005. 1839, note Miné). Si cette décision concernait les manquements d’un employeur, les salariés ne seront plus désormais à l’abri de toute sanction sur le sujet.

Par le présent arrêt, la chambre sociale se prononce cette fois-ci sur le licenciement d’un salarié ayant été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. La Cour de cassation...