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Cette transposition résulte de l’homologation de modifications par l’AMF de son règlement général.
par A. Lienhardle 23 mai 2007
Ces nouvelles dispositions concernent le livre III du règlement général de l’AMF relatif aux prestataires et le livre V relatif aux infrastructures de marché. Conformément à la directive « Marchés d’instruments financiers » (MIF) qu’elles transposent, et comme les dispositions déjà transposées par l’ordonnance du 12 avril 2007 (D. 2007. Act. lég. 1071), et ses décrets d’application n° 2007-901 et n° 2007-904 du 15 mai 2007 (JO 16 mai), elles entreront en vigueur le 1er novembre 2007.
1° Prestataires de services d’investissement (PSI)
La structure du livre III a été considérablement remaniée, la directive ne distinguant pas les PSI fournissant le service de gestion individuelle sous mandat des PSI fournissant d’autres services...
