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Une loi pour faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
Une loi pour faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
Détournée de son objet initial, la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles a été adoptée définitivement le 1er mars 2012 dans le texte de la commission mixte paritaire.
par J.-M. Pastorle 6 mars 2012
Déposée à l’origine pour traduire dans la loi, l’abandon par la Cour de cassation de la théorie des risques acceptés dans la pratique sportive (Civ. 2e, 4 nov. 2010, n° 09-65.947, D. 2010. 2772, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2011. Chron. 632, obs. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin
; ibid. Chron. 690, obs. J. Mouly ; ibid. Pan. 703, obs. Centre de droit et d’économie du sport, Université de Limoges
; RTD civ. 2011. 137, obs. P. Jourdain
), la proposition de loi du député Eric Berdoati – passée d’un article unique à six – est devenue l’occasion de mettre en place le profilage biologique des sportifs.
La loi introduit un article L. 321-1-3-1 dans le code du sport qui exonère, pour les pratiquants d’une activité sportive, la responsabilité sans faute pour les dommages matériels causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l’encontre d’autres...
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