Vente avec prime et livres : l’imagination promotionnelle ne paie pas

Alors que la réglementation de la vente avec prime ne paraît pas en elle-même contraire à la concurrence pour l’Union européenne, la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 novembre 2007, sanctionne un professionnel qui avait offert des bons d’achat à ses clients.

En matière de promotion des ventes, l’imagination des professionnels est vive et la promesse d’une réduction, quelle que soit sa forme, est communément admise. En l’espèce, un centre Leclerc avait fait publier dans un journal une publicité pour une opération promotionnelle offrant à ses clients, à partir de 150 € d’achat de livres scolaires, un bon d’achat de 25 €, porté à 35 € à partir de 230 € d’achat. Ce bon d’achat était valable sur l’ensemble du magasin, dès le lendemain, hors livres et carburant. Une fois encore, c’est une librairie concurrente et un syndicat professionnel qui ont demandé la cessation de cette opération (sur le constat d’une vigilance plus forte des professionnels que des consommateurs sur ces pratiques, V. M. Pédamon, La réglementation des ventes avec primes : entre droit de la consommation et droit de la concurrence, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, p. 823 ; Y.-M. Serinet, Ventes ou prestations de services avec prime : d’une prohibition à l’autre, D. 2002. 3252 ). Leurs arguments ont été accueillis par le tribunal de commerce de Rouen, la cour d’appel de Rouen et enfin, les hauts...