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Le quotidien du droit en ligne

Jean Danet

Après les États généraux, construire un chemin pour la Justice

le 25 Janvier 2023 / Pénal

L’année dernière nous avions proposé à Jean Danet d’intervenir à notre audience solennelle. Celle-ci ayant été annulée en raison de la reprise de l’épidémie de la covid-19 en Gironde, son intervention avait été publiée au Dalloz actualité dans son édition du 24 janvier 2022.
Nous avons fait le choix cette année de récidiver après le dépôt du rapport du comité des États généraux en juillet 2023 et les annonces du garde des Sceaux le 5 janvier dernier. Jean Danet est donc intervenu en qualité d’amicus curiae à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier.
Dans cette allocution à la fois sans concession sur les constats et pleine d’espoir sur la possibilité que l’institution judiciaire puisse être réformée de façon consensuelle et raisonnée, Jean Danet nous propose à nouveau un regard lucide, éclairé, documenté sur cette institution affectée selon ses termes d’une « dépression structurelle », qui a « intériorisé » sa misère depuis des décennies.
Nous voulons évidemment tous qu’elle en sorte et saluons à cet égard l’effort budgétaire considérable que le garde des Sceaux a pu obtenir à son profit ; nous attendons aussi la fin de ces débats infondés sur ses insuffisances, sur le plan de la gestion notamment, qui ajoutent inutilement et injustement à la crise de confiance qu’elle subit. Puisse ce texte y contribuer.

Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

Crise de confiance, intelligence collective et réforme durable. Rentrée solennelle de la cour d’appel de Bordeaux, 14 janvier 2022

le 24 Janvier 2022 / Civil | Pénal

Isabelle Gorce, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

le 17 Avril 2019 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient déférées. Les censures prononcées ne remettent pas en cause l’économie générale de la réforme. Deux cavaliers législatifs sur des dispositions mineures pourront être repris. Dans d’autres cas, ce n’est pas le principe de la mesure adoptée qui conduit à la censure mais les garanties dont elle était assortie qui sont jugées insuffisantes.

L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de justice

le 12 Novembre 2014 / Pénal | Pénal

En matière criminelle, l’Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.

Report de la prescription de l’action publique pour dissimulation d’assassinats

le 26 Mai 2014 / Jugement | Pénal

Deux décisions contraires, une seule conclusion : l’urgence d’un choix législatif.

De la richesse des recherches pluridisciplinaires pour mieux appréhender l’évolution de la justice pénale

le 17 Février 2014 / Pénal | Pénal

La réponse pénale est devenue un processus d’une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus importantes depuis les codes de l’époque révolutionnaire ; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens, tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l’institution et de son environnement des jugements partagés.