Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Jean Danet

Crise de confiance, intelligence collective et réforme durable. Rentrée solennelle de la cour d’appel de Bordeaux, 14 janvier 2022

le 24 Janvier 2022 / Civil | Pénal

Isabelle Gorce, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

Brèves réflexions sur une réforme de la justice ambitieuse et sur ses enjeux profonds

le 17 Avril 2019 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été promulguée. Elle aura suscité de très virulentes oppositions. Près de la moitié de ses cent dix articles ont été, au moins partiellement, soumis au Conseil constitutionnel. Dans une très longue décision, le Conseil a validé l’essentiel des dispositions qui lui étaient déférées. Les censures prononcées ne remettent pas en cause l’économie générale de la réforme. Deux cavaliers législatifs sur des dispositions mineures pourront être repris. Dans d’autres cas, ce n’est pas le principe de la mesure adoptée qui conduit à la censure mais les garanties dont elle était assortie qui sont jugées insuffisantes.

L’Assemblée plénière, la prescription et le devoir de justice

le 12 Novembre 2014 / Pénal | Pénal

En matière criminelle, l’Assemblée plénière vient de consacrer le principe de suspension de la prescription en cas d’obstacle insurmontable rendant impossible les poursuites.

Report de la prescription de l’action publique pour dissimulation d’assassinats

le 26 Mai 2014 / Jugement | Pénal

Deux décisions contraires, une seule conclusion : l’urgence d’un choix législatif.

De la richesse des recherches pluridisciplinaires pour mieux appréhender l’évolution de la justice pénale

le 17 Février 2014 / Pénal | Pénal

La réponse pénale est devenue un processus d’une réelle complexité. Les évolutions du traitement des délits depuis dix ans comptent sans aucun doute parmi les plus importantes depuis les codes de l’époque révolutionnaire ; elles dépassent largement le seul cadre de la loi. Tantôt méconnues des citoyens, tantôt illisibles, elles suscitent au sein de l’institution et de son environnement des jugements partagés.