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L’examen du projet de loi instaurant notamment l’action de groupe, soit la class action à la française, a débuté. L’exclusion des avocats du champ d’action de ce nouveau droit n’est pas encore au coeur des conversations parlementaires.
par Marine Babonneaule 26 juin 2013
La discussion à l’Assemblée nationale, depuis le 24 juin, du projet de loi consommation, instaurant l’action de groupe, démontre une chose : les députés n’ont pas forcément entendu les doléances des avocats qui ont été exclus du champ d’exercice de l’action. « La grande avancée de ce projet de loi, c’est l’action de groupe », a déclaré Pierre Moscovici. « Une mesure phare », selon Benoit Hamon, ministre de la consommation, qui a porté le projet de loi. Ce texte, qui « reposera sur les grands principes généraux de notre droit », aura pour effet « de redistribuer des rentes indues des professionnels vers les consommateurs ». Certes, mais quid de l’absence des avocats ? Le Conseil national des barreaux et l’Ordre de Paris n’ont pourtant pas ménagé leur peine ces dernières semaines. La tournée des popotes a en effet battu son plein dans la dernière ligne droite avant l’examen en séance du texte (lire notre article). Avec quelle efficacité ?
Eviter des « demandes fantaisistes ou abusives »
Les rapporteurs des différentes commissions ont félicité le travail du gouvernement, mais rares sont ceux qui portent la voix des avocats. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois - celui-là même que Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier parisien, était allée voir le 31 mai dernier -, a d’abord estimé « infondée » la crainte de dérives de l’action de groupe à la mode américaine. Entre autres raisons le fait qu’il n’y a pas, dans le texte français, « de rémunération exclusive des avocats aux résultats de l’action en justice, ni de procédure de...
