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- Avocat
par C. Fleuriotle 11 mars 2011
Par un arrêt du 24 février 2011, la première chambre civile ne juge pas nécessaire de renvoyer au juge constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 333 du code civil.
Selon ce texte, lorsque la possession d’état est conforme au titre, seuls peuvent agir en contestation de la filiation, l’enfant, l’un...
