Castration chimique : étude de législation comparée

À quelques jours du début de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive et portant diverses dispositions de procédure pénale qui prévoit d’en modifier le régime juridique, le Sénat publie une étude de législation comparée consacrée à la castration chimique.

L’étude revient d’abord sur le droit positif français : ainsi, c’est sur le fondement de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs que les détenus peuvent, sur la base du volontariat, suivre un traitement médicamenteux ayant pour effet de réduire la production de testostérone. Elle rappelle également...