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Cautionnement : droit de poursuites des créanciers limité par le « reste à vivre »

par V. Avena-Robardetle 23 février 2012

Cet arrêt présente un intérêt surtout en ce que les décisions de la Cour de cassation relatives à l’article 2301 du code civil (ex-art. 2024) sont quasi inexistantes. Normalement dédié au cautionnement simple, cet article précise, depuis la loi n° 98-657 du 29 juillet...

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