Clause de résolution optionnelle des litiges : application à l’arbitrage

Cet arrêt apporte un éclairage utile sur une technique juridique en développement dans les contrats d’affaire, celle de la clause de résolution de litige optionnelle. La matière étant largement abandonnée à la liberté contractuelle, par conséquent à l’imagination des praticiens, il en existe de nombreuses modalités (pour un panorama complet, V. J. Barbet et P. Rosher, Les clauses de résolution de litiges optionnelles, Rev. arb. 2010. 45).

La Cour de cassation, dans un arrêt ancien, avait admis la validité d’une telle clause lorsqu’elle offre un choix entre un tribunal étatique et un tribunal arbitral (Civ. 1^re, 15 mai 1974, Bull. civ. I, n° 122). Ce qui se conçoit assez facilement, dans la mesure où ce type de...