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Article
Déblocage exceptionnel de la participation des salariés : les députés adoptent le texte
Déblocage exceptionnel de la participation des salariés : les députés adoptent le texte
par Caroline Fleuriotle 15 mai 2013
La proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été adoptée le 13 mai 2013 par l’Assemblée nationale. Ce texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée, prévoit un dispositif de déblocage exceptionnel de la participation lorsque les droits sont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale, et de l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel...
