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par S. Lavricle 7 septembre 2010
Par un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme réitère sa jurisprudence en matière de délai raisonnable (garantie issue de l’art. 6, § 1, Conv. EDH), faisant application du critère de complexité de l’affaire. En l’espèce, un agriculteur luxembourgeois avait, en 1998, déposé une plainte avec constitution de partie civile visant son voisin, qu’il accusait de...
