Dénigrement, relation commerciale établie et dépendance économique devant l’Autorité de la concurrence

La saisissante se considérait, en l’espèce, comme victime d’un abus de position dominante caractérisé par une politique de discrédit, diffamatoire et discriminatoire, à son égard. L’Autorité de la concurrence commence par rappeler que tout dénigrement mis en œuvre par une entreprise en position dominante, s’il peut relever de la concurrence déloyale et engager la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de ses concurrents, n’est pas nécessairement constitutif d’un abus sanctionné au titre de l’article L. 420-2 du code de commerce. Ainsi, pour qu’un dénigrement puisse être qualifié d’abus de position dominante, il convient que soit établi un lien entre la domination de...