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Du cautionnement solidaire au cautionnement simple

par V. Avena-Robardetle 25 mai 2012

L’engagement de caution solidaire, souscrit dans le respect des dispositions de l’article L. 341-2 du code de la consommation, ne comportant pas la mention manuscrite exigée par l’article L. 341-3 de ce code, demeure valable en tant que cautionnement simple. La solution n’est pas nouvelle (Com. 8 mars 2011, n° 10-10.699, D. 2011. 1193, obs. V. Avena-Robardet , note Y. Picod ; RTD civ. 2011. 375, obs. P. Crocq ; RTD com. 2011. 402, obs. D. Legeais ;...

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