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Article
Éloignement des étrangers : la CEDH s’inquiète du nombre de demandes de mesures provisoires
Éloignement des étrangers : la CEDH s’inquiète du nombre de demandes de mesures provisoires
par C. Fleuriotle 21 février 2011
Déjà dans son rapport annuel 2010, la CEDH avait annoncé une forte augmentation du nombre de demandes de mesures provisoires (V. Dalloz actualité, 8 févr. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/139504) ? node/139504 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>139504). Ces mesures d’urgence, prises en vertu de l’article 39 du règlement de la CEDH, ne s’appliquent, selon la pratique constante de la Cour, que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable (menaces contre la vie, risques de torture et de traitements inhumains ou dégradants).
Dans une déclaration du 11 février 2011, le président de la Cour, Jean-Paul Costa, parle d’une « augmentation alarmante » des demandes...
