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Article
Entente dans le secteur des travaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
Entente dans le secteur des travaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon
par X. Delpechle 8 février 2012
Cette décision par laquelle l’Autorité de la concurrence (ADLC) sanctionne plusieurs entreprises du secteur pour avoir faussé la concurrence dans le secteur des travaux publics sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon mérite d’être connue à double titre.
D’abord, parce qu’elle illustre l’utilisation d’un groupement d’intérêt économique (GIE) comme vecteur d’une entente anticoncurrentielle (ainsi que d’un abus de position dominante collective). La solution n’est pas nouvelle, mais suffisamment peu fréquente pour être soulignée (pour une illustration récente, V. Paris, 17 sept. 2008, Coopérative agricole l’Ardéchoise, LPA...
