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Article
Fin de l’affaire de la stèle commémorant l’organisation armée secrète
Fin de l’affaire de la stèle commémorant l’organisation armée secrète
par S. Brondelle 21 novembre 2011
En 2005, le maire de Marignane avait accordé à l’association Amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD) l’autorisation d’occuper pendant quinze ans un emplacement dans un cimetière pour y ériger une stèle commémorative. Mais le tribunal administratif de Marseille avait annulé cet arrêté et ordonné l’enlèvement du monument (TA Marseille, 7 juill. 2008, Gavoury, AJDA 2008. 1902, note F. S. 
). Le juge des référés de ce tribunal a, ensuite, rejeté la demande de l’ADIMAD...
