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Article
Outrage à magistrat : « Nous ferons le procès de la Cour nationale du droit d’asile »
Outrage à magistrat : « Nous ferons le procès de la Cour nationale du droit d’asile »
Vendredi dernier, deux avocats cités pour avoir outragé des magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont comparu devant la cour d’appel de Paris. De nombreux avocats en robe étaient venus assister à l’audience et les appelants ont contesté le jugement de première instance qui a considéré que les propos litigieux étaient couverts par l’immunité des propos d’audience, prévue par la loi du 29 juillet 1881.
par Anne Portmannle 28 mai 2013
Comme devant le tribunal de grande instance de Bobigny en octobre dernier (voir notre article), les débats se sont cristallisés autour de l’application de l’article 41 de la loi de 1881, qui exclut les actions en outrage pour les discours prononcés devant les tribunaux (L. 29 juill. 1881, art. 41, al. 3). Lors d’audiences devant la CNDA, les deux avocats contestant le refus, par les magistrats de reporter des dossiers, avaient eu des propos que les appelants considéraient comme outrageants à leur égard. Ainsi, selon les citations, l’un des deux prévenus avait dit à un magistrat : « Vous vous prenez pour Marine Le Pen » et, au cours de la même audience, avait qualifié un rapporteur de « négationniste ». L’autre prévenu, également confronté à un refus de renvoi, avait, selon la citation, rétorqué au juge : « Vous êtes la honte de cette institution ». Trois dossiers, donc, qui ont été examinés ensemble.
Une salle noire de...
