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Projet de loi portant réforme des retraites

par Alain Moulinierle 7 octobre 2013

Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a été présenté en conseil des ministres le 18 septembre 2013 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. L’Assemblée nationale commencera l’examen de ce projet de loi ce lundi. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce qui implique que le projet donnera lieu à une seule lecture, ce que l’on peut regretter dès lors qu’il s’agit d’un texte considéré comme majeur.

Les objectifs de ce projet, affichés par le gouvernement, ne sont pas dénués d’ambition : garantir dans la durée notre système, on relèvera, en incise, que la précédente réforme avait un objectif semblable ; prévenir et prendre en compte la pénibilité ; rendre notre système plus juste, plus simple et plus lisible pour les assurés.

Pour arriver à cette fin, les principales mesures insérées dans le projet de loi, qui comporte trente-quatre articles, sont les suivantes :

Allongement de la durée d’assurance
Afin de garantir la pérennité financière du système, le...

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