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Article
La responsabilité de l’État reconnue dans l’explosion de l’usine AZF
La responsabilité de l’État reconnue dans l’explosion de l’usine AZF
par Diane Poupeaule 6 février 2013
La cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF à Toulouse du fait d’une carence de ses services dans leur mission de contrôle de cette installation classée pour la protection de l’environnement.
Saisie d’une requête d’un couple victime de cette explosion qui recherchait la responsabilité de l’État sur le terrain de la faute, la...
