Assurance-vie, curateur bénéficiaire et conflit d’intérêts

Cet arrêt ne manquera pas d’intéresser les praticiens du droit de la protection des majeurs. Il concerne en effet une hypothèse d’opposition d’intérêts entre la personne placée sous curatelle renforcée et son curateur. La première chambre civile souligne en l’espèce l’intérêt du curateur ad hoc à l’occasion de faits relativement simples.

Quelques jours après sa mise sous curatelle renforcée, la mère de deux filles modifie les clauses de deux contrats d’assurance-vie désignant les bénéficiaires en cas de décès. Elle substitue aux bénéficiaires initialement désignés l’une de ses filles qui, par ailleurs, avait été désignée comme curatrice. Au décès de la mère, certains héritiers assignent la fille désignée comme curatrice pour demander le rapport à succession des sommes diverties au titre des contrats d’assurance-vie et des dommages-intérêts en réparation de son comportement fautif. Un jugement rejettera la demande de rapport mais accordera aux héritiers demandeurs des dommages-intérêts. En appel, la demande de dommages-intérêts est rejetée, faute d’invocation d’un quelconque vice du consentement par erreur, violence ou dol par le fait des manœuvres ou agissements imputés à...