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Article
« Class action » des actionnaires étrangers aux États-Unis: la Cour suprême s’est prononcée
« Class action » des actionnaires étrangers aux États-Unis: la Cour suprême s’est prononcée
Une décision du 24 juin 2010 de la Cour Suprême des États-Unis vient, peut-être, de sonner le glas des espérances des petits porteurs français engagés dans une « class action » contre le groupe Vivendi.
par A. Astaixle 1 juillet 2010
Après les atermoiements français relatifs à l’introduction de l’action de groupe en droit interne tels que, successivement et à rebours, une réponse ministérielle entendant « mettre à profit la transposition en droit national de la directive européenne du 21 mai 2008 […] pour poser un cadre juridique propre à ce mode extrajudiciaire de règlement des litiges » (Rép. min. n° 66004, JOAN Q, 13 avr. 2010, Dalloz actualité, 27 avr. 2010, obs. Lavric 
), la « class action » vient de subir un nouveau revers, américain celui-là.
En effet, puisque la possibilité pour une pluralité de personnes d’agir dans le cadre d’une même action juridictionnelle pour faire valoir leurs droits individuels demeure inconnue en droit français, de nombreux petits porteurs se sont exilés devant les tribunaux américains, particulièrement new-yorkais, dans l’espoir d’intenter une action en nom collectif. Ce fut le cas pour les plaignants de l’affaire Vivendi (le...
