Comblement de passif : pluralité de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction

Deux semaines : il n’aura pas fallu longtemps pour que l’innovante jurisprudence née le 1er décembre 2009 (Dalloz actualité, 3 déc. 2009, obs. Lienhard isset(node/133605) ? node/133605 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133605) révèle son potentiel. Une audience plus tard, la section « faillitiste » de la chambre commerciale lui trouve déjà une nouvelle application, dans cet arrêt du 15 décembre 2009, lui aussi diffusé le jour même par le site internet de la Cour. Ce rapide essor, il faut bien le saluer, mais rien d’étonnant cela dit. De toute évidence, cette plasticité de la solution la Cour de cassation l’avait pensée, soucieuse, on l’imagine, de se doter d’un instrument de contrôle à sa main des sanctions prononcées par les juges des procédures collectives. Asservi à cette fin, le principe de proportionnalité sert de fondement à cette équation, aussi simple qu’efficace : si deux ou plusieurs griefs justifient une sanction, cette même sanction n’est plus justifiée...