Droit de visite au bénéfice de l’ex-compagne de la mère : vers la reconnaissance de la famille sociologique ?

C’est une intéressante application de l’article 371-4, alinéa 2, du code civil que fait le tribunal de grande instance de Briey dans ce jugement du 21 octobre 2010.

Sur le fondement de ce texte, qui dispose que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non », un droit de visite et d’hébergement est accordé à l’ex-compagne de la mère biologique d’un enfant. Pour ce faire, plusieurs éléments ont été relevés par le juge : bien que n’ayant, conformément à la législation française, de filiation juridiquement établie qu’à l’égard de sa mère biologique, l’enfant n’en a pas moins été désiré par les deux femmes. Il est donc issu d’un projet de couple, ce dont son état civil porte d’ailleurs la marque, puisqu’il porte à titre de troisième prénom le nom de famille de l’ex-compagne de sa mère. Le juge se réfère ensuite à l’intéressante notion de « famille sociologique » pour désigner les relations nouées et entretenues entre l’enfant, sa...