Efficacité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat d’assurance maritime

Il s’agit dans cet arrêt d’espèce d’un contrat d’affrètement coque-nue d’un navire destiné à effectuer un service de transport de passager entre la Turquie et Chypre. Dans le contrat d’affrètement, il se produit une « dissociation » de la gestion du navire entre le fréteur, qui le met à disposition, et l’affréteur, qui l’exploite (sur l’affrètement en général, V. Y. Tassel in Droits maritimes, Dalloz Action, 2^e éd., 2008/2009, n^os 341.00 s.). Celle-ci a des conséquences sur la physionomie du contrat d’assurance du navire : c’est avec l’affréteur qu’est souscrit le contrat d’assurance et c’est donc lui qui doit payer les primes ; c’est, en revanche, le fréteur, normalement propriétaire du navire, qui est le bénéficiaire de la police, lequel est désigné en vertu d’une attestation d’assurance délivré par l’assureur. À la suite d’un sinistre, le fréteur a assigné l’assureur, qui refuse de l’indemniser, devant une juridiction française. Ce dernier soulève l’exception d’incompétence, en se...