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Article
Frontière entre injure et diffamation: critère du fait précis
Frontière entre injure et diffamation: critère du fait précis
L’imputation à la police de l’air et des frontières de « méthodes brutales […] visant en priorité […] les noirs et les arabes », constitue l’expression d’une opinion injurieuse et non diffamatoire.
par S. Lavricle 20 janvier 2011
Par cet arrêt du 7 décembre 2010, la chambre criminelle revient sur les éléments permettant de distinguer l’injure de la diffamation. En l’espèce, des tracts avaient été diffusés au cours d’une manifestation de soutien à des étrangers sans papiers ; ils comprenaient notamment le passage suivant : « les méthodes brutales de la police, arrestation, perquisition, visent en priorité, dans l’esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, les noirs et les arabes ». Trois individus furent cités devant le tribunal correctionnel, à la suite d’une plainte du ministre de l’intérieur pour diffamation et injures publiques envers la police nationale. Relaxés en première instance - le tribunal leur ayant reconnu le bénéfice de la bonne foi -, ils furent condamnés en appel pour diffamation publique...
