Initiative de la visite de reprise et classement en invalidité

Avant toute reprise du travail, le salarié, absent pour cause de maladie, doit bénéficier d’une visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail (C. trav., art. R. 4624-21 s.). Sauf à manquer à son obligation de sécurité de résultat, l’employeur est alors dans l’obligation de s’assurer que la visite a bien eu lieu (Soc. 28 févr. 2006, Bull. civ. V, n° 87 ; D. 2006. Pan. 2007, obs. Pélissier ; RDT 2006. 23, obs. Lardy-Pélissier ; Dr. soc. 2006. 514, note Savatier ; 16 juin 2009, Bull. civ. V, n° 147 ; JCP S 2009, n° 1438, obs. Verkindt). Seulement, si l’initiative de cette visite lui revient normalement, celle-ci peut également être sollicitée par le salarié soit auprès l’employeur, soit auprès du médecin du travail, en avertissant l’employeur de cette demande (Soc. 12 nov. 1997, Bull. civ. V, n° 366 ; D. 1997. IR 261 ; Dr. soc. 1998. 113, obs. Savatier). Dans cette dernière hypothèse, l’information ne peut être délivrée à l’employeur après que le médecin du travail a déclaré l’inaptitude définitive du salarié à occuper son ancien emploi (Soc. 4 févr. 2009, Bull. civ. V, n° 38 ; D. 2009. Pan. 2128, obs. Desbarats ; Dr. soc. 2009. 616, obs. Savatier ; JCP E 2009, n° 1491, note Pochet). Une information tardive a pour effet d’empêcher de qualifier l’examen de visite de reprise (Soc. 4 févr. 2009, préc.), seule à même de...