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Tout héritier est fondé, même avant partage et même sans le concours des autres indivisaires, à agir contre le tiers détenteur d’un bien qui aurait été soustrait à la succession.
par V. Egeale 14 novembre 2008
La saisine héréditaire n’en finit pas de susciter un contentieux nourri. Bien que l’arrêt rendu par la première chambre civile le 5 novembre 2008 ne mentionne pas expressément cette institution, c’est bien sur cette dernière que repose la décision, comme en atteste le visa de l’article 724, alinéa 1er, du code civil. En l’espèce, l’un des quatre enfants du défunt assigne la concubine de ce dernier en restitution du prix de vente d’une licence de taxi dont son père était titulaire ainsi que d’un véhicule automobile dépendant de la succession. L’action est déclarée irrecevable par un arrêt d’appel, faute d’unanimité des coïndivisaires.
Au visa de l’article 724 du code civil, la Cour de cassation casse cet arrêt en retenant que « tout héritier est fondé, même avant partage et même sans le concours des autres indivisaires, à agir en cette qualité contre le tiers détenteur...
