L’iPhone d’Apple s’attire les foudres du Conseil de la concurrence

Décidément, le secteur de la téléphonie mobile est un « bon client » pour le Conseil de la concurrence ! Après avoir sanctionné l’entente entre les trois oligopoles, Orange, SFR et Bouygues Télécom, qui lui a donné l’occasion de prononcer l’amende la plus élevée de son existence, pour un montant de 534 millions d’euros (Cons. conc. n° 05-D-65 du 30 nov. 2005 ; jusqu’à ce que, tout récemment, le cartel des sidérurgistes ait été sanctionné pour un montant de 575 millions d’euros ; V. Cons. conc. n° 08-D-32 du 16 déc. 2008, Dalloz actualité du 19 déc. 2008), le gendarme de la concurrence a ajouté à son tableau de chasse l’emblématique iPhone, c’est-à-dire le téléphone multifonctions – il permet, en particulier d’être relié à internet – d’Apple (V. égal., à propos de l’affaire des communications fixes vers mobiles des entreprises : Cons. conc. n° 04-D-48 du 14 oct. 2004, BOCCRF 21 janv. 2005 ; D. 2004. AJ. 2995 ). Le Conseil de la concurrence a, en effet, été saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d’une plainte au fond assortie d’une demande de mesures conservatoires, à l’encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l’iPhone en France. Le plaignant a mis en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange, qui fait d’Orange l’opérateur de réseau et le grossiste exclusif pour l’iPhone en France.

Pour le Conseil de la concurrence, en effet, l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de...