Mise en cause de la société Clearstream dans le documentaire «Les dissimulateurs»: la bonne foi reconnue

Le 1^er mars 2010, Canal + diffusa, dans le cadre de l’émission d’investigation 90 minutes, un documentaire intitulé « Les dissimulateurs », mettant en cause la transparence de la société Clearstream banking dans ses opérations de compensation financière. La société luxembourgeoise fit assigner le directeur de publication de la chaîne, l’un des réalisateurs, par ailleurs écrivain de son état, et la société Canal + , sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, applicables à la diffamation publique.

Devant la cour d’appel, le jeu du fait justificatif de la bonne foi fut écarté. Ayant relevé le caractère diffamatoire de certains passages du reportage, les juges du fond admirent le but légitime poursuivi par l’auteur (consistant à rechercher si la société en cause, chambre de compensation internationale, offrait des garanties de transparence nécessaires et ne favorisait pas les transferts frauduleux ou des opérations de blanchiment), de même que l’absence d’animosité personnelle. En revanche, ils dénièrent à l’enquête menée un caractère sérieux, en estimant qu’elle ne confortait pas les imputations litigieuses, et que son auteur s’était livré à des interprétations hasardeuses, en assimilant les comptes non publiés à des comptes occultes servant à enregistrer des transactions frauduleuses, et en présentant la société Clearstream...