Le nouveau droit des promotions de déstockage

En deux temps, une petite révolution vient de s’opérer dans le monde des promotions par le prix. Premier temps : la « LME » (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008 modifie le régime des soldes et crée, à côté des soldes saisonniers, une nouvelle forme de soldes appelés « flottants » ou « complémentaires ». Et, procédant à une réécriture de la définition des ventes en soldes, elle libéralise également la pratique des promotions de déstockage à n’importe quel moment de l’année. Avec la publication des deux décrets du 18 décembre 2008 et de l’arrêté du 8 janvier 2009, quelques jours après l’entrée en vigueur du texte le 1^er janvier 2009, le dispositif est complet. Second temps : la publication de l’arrêté du 31 décembre 2008 réglementant les annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur, qui abroge l’arrêté historique et fondateur du 2 septembre 1977. Deux nouveaux régimes étroitement liés au sein d’un ensemble, plus vaste, recouvrent les différentes promotions de déstockage.

I. Le déstockage à l’occasion des soldes

C’est depuis l’origine, la raison d’être des soldes : permettre « l’écoulement accéléré de marchandises en stock » (art. L. 310-3 c. com.), durant des périodes déterminées.

Les périodes de soldes

S’agissant des soldes saisonniers, toujours deux périodes, mais une durée réduite de 6 à 5 semaines chacune, avec une harmonisation au niveau national, sauf pour certains départements sujets à une forte saisonnalité des ventes ou frontaliers.

Désormais, les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures ou le premier mercredi lorsque le deuxième mercredi de janvier intervient après le 12 du mois ; les soldes d’été débutent le dernier mercredi de juin à 8 heures (Décr. n° 2008-1343, 18 déc. 2008). Les zones dérogatoires sont la Corse, les départements de la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle, la Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la Martinique. Selon les cas, les dates des soldes y sont avancées ou reculées (annexe audit décret). Territoires à risques donc pour les offres faites sur les sites internet depuis que le critère de l’accessibilité de l’offre l’a emporté sur celui du lieu du siège social de celui qui l’exploite (affaire CDiscount, TGI Bordeaux, 9 janv. 2006, CCE 2006, n° 80, obs. Chabert).

Avec l’instauration des soldes complémentaires, chaque commerçant...