Opération d’initié : portée de la directive du 28 janvier 2003

Par cette décision, très attendue, du 23 décembre 2009, rendue sur interrogation de la cour d’appel de Bruxelles, la Cour de justice de l’Union européenne répond, avec une tout autre portée, à la question sur laquelle, quelques jours auparavant, la Commission des sanctions eût dû prendre position si elle n’avait, en amont de ce débat, jugé que les personnes poursuivies dans l’affaire EADS n’avaient finalement commis aucun grief (V. AMF, 27 nov. 2009, D. 2010. AJ 14) : est-il suffisant, pour qu’une opération soit qualifiée d’opération d’initié prohibée, qu’un initié primaire, en possession d’une information privilégiée effectue une opération de marché...