Poursuite du voyage impossible : responsabilité de la SNCF

Une fois n’est pas coutume, c’est une décision plutôt favorable à la SNCF que la Cour de cassation a rendu dans cet arrêt du 28 avril 2011.

Des voyageurs avaient pris place à bord d’un train dont l’arrivée était prévue à la gare Montparnasse à 11 h 15. Ils devaient ensuite rejoindre l’aéroport de Paris Orly où ils devaient embarquer à 14 h 10 à destination de l’île de Cuba. Leur train était finalement arrivé à la gare de Massy Palaiseau à 14 h 26, ce qui avait rendu la poursuite de leur voyage impossible.

La juridiction de proximité, retenant que « d’une manière générale, les voyageurs qu’elle transporte ne sont pas rendus à destination quand ils sont en gare d’arrivée, notamment quand il s’agit de gares parisiennes, et que, dès lors, la SNCF ne saurait prétendre que le dommage résultant de l’impossibilité totale pour les demandeurs de poursuivre leur voyage et de prendre une correspondance aérienne prévue était totalement imprévisible lors de la conclusion du contrat de transport », a accordé aux voyageurs le remboursement des frais exposés ainsi qu’une somme à titre de réparation du préjudice...