Prise d’acte : droit aux indemnités de préavis

Par deux arrêts du 20 janvier 2010, la Cour de cassation précise le régime de la prise d’acte. Dans les deux espèces, un salarié a été contraint de démissionner en raison des manquements de son employeur. Dans le premier arrêt (pouvoir n° 08-43.471), le salarié reprochait à son employeur de l’avoir privé de ses responsabilités et de l’autonomie dont il bénéficiait dans l’organisation de son emploi du temps. Dans le second arrêt (pourvoi n° 08-43.476), le salarié reprochait à son employeur de ne lui avoir rémunéré ni l’intégralité des heures de travail effectuée ni la totalité des heures supplémentaires ni les indemnités de repas. Il est à peine besoin de rappeler que, depuis les célèbres arrêts du 25 juin 2003, la rupture du contrat de travail par un salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur « produit les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient soit, dans le cas contraire, d’une démission » (Soc. 25 juin 2003, Bull. civ. V, n° 209 ; D. 2003. Jur. 2396, note Pélissier  ; Dr. soc. 2003. 824, note Couturier et Ray ; RJS 8-9/2004, n° 994, note Frouin). Sans surprise, les juges du fond, dont la Cour de cassation approuve le raisonnement, ont donc considéré que la prise d’acte était...