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Responsabilité de l’intermédiaire financier pour prêt abusif consenti à son client

La responsabilité d’une banque, teneur d’un compte titres, est retenue par la Cour de cassation car, en prêtant de l’argent à son client pour résorber le solde débiteur de ce compte, elle a en réalité aggravé le solde.

par X. Delpechle 31 mai 2012

Cet arrêt apporte utilement sa pierre à l’édifice à la construction de la jurisprudence relative à la responsabilité du prestataire de services d’investissement teneur de compte titres vis-à-vis de son client. Les faits sont somme toute classiques : un particulier a ouvert un compte titres auprès d’une banque pour effectuer notamment des opérations sur le marché à règlement mensuel. Ces opérations s’étant dénouées par des pertes, la caisse lui a consenti, quelques mois plus tard, un prêt d’environ 18 000 € pour résorber partiellement sa dette. Puis, de nouvelles pertes ayant été enregistrées à la suite d’opérations ultérieures sur ce marché, la banque l’a assigné en paiement du solde débiteur du compte. De son côté, le client a reproché à la banque, qu’elle actionne en responsabilité par le biais d’une demande reconventionnelle, d’avoir manqué à ses obligations d’information et de mise en garde. Sa demande est rejetée devant les juridictions du fond une première fois, puis une seconde, sur renvoi après cassation. L’affaire est à nouveau examinée par la haute juidiction, laquelle se prononce une nouvelle fois en faveur de la cassation et refuse de donner gain de cause au banquier, considérant que celui-ci « devait répondre de l’aggravation du solde débiteur du compte causé par cette faute ».

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