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Article
Rétention administrative : gardons les familles unies !
Rétention administrative : gardons les familles unies !
La rétention administrative de couples étrangers avec enfants en bas âge ne constitue pas, en elle-même, un traitement inhumain ou dégradant.
par C. de Gaudemontle 18 décembre 2009
Des couples, l’un de nationalité arménienne, l’autre de nationalité sri lankaise, en situation irrégulière ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et été placés en centre de rétention administrative. Chacun des couples a été enfermé avec un très jeune enfant, âgé, respectivement de deux mois et demi et un an. Pour ces deux espèces, les premiers présidents de cour d’appel avaient refusé la prolongation de la rétention (Toulouse, ord., 21 févr. 2008, D. 2008. 2910, obs. Lombard et Haroune 
et Rennes, ord., 29 sept. 2008, n° 271/2008).
L’argumentation était la suivante : le fait de maintenir, dans un centre de rétention administrative des enfants en bas âge constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme pour deux raisons.
1. L’enfermement dans un centre de rétention administrative imposé à ces très jeunes...
