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Article
SAS : pouvoir de représentation du directeur général
SAS : pouvoir de représentation du directeur général
Dans cet arrêt d’espèce, la Cour de cassation rappelle que le pouvoir du directeur général de représenter la société par actions simplifiée doit être prévu par une clause statutaire publiée au registre du commerce et des sociétés.
par A. Lienhardle 6 janvier 2011
L’apaisante intervention de la chambre mixte, le 19 novembre 2010 (D. 2010. Actu. 2770, obs. A. Lienhard 
), aura permis aux praticiens de la société par actions simplifiée (SAS) de passer de bonnes fêtes. Les cours d’appel d’Île-de-France leur auront fait bien peur plusieurs mois durant, mais, tout est bien qui finit bien : restaurées la sécurité et la fiabilité de leur société préférée, désavoués les esprits dissidents, plus qu’un mauvais souvenir le risque de nullité de toutes les lettres de licenciement signées par des cadres munis de délégations de pouvoir. Si besoin était de souligner le soulagement de la pratique, tout unie à la doctrine commercialiste dans cette affaire, un bon indice en serait sans doute la rapidité de publication de riches commentaires approbateurs des meilleurs auteurs dans les meilleures revues (V., not., Rev. sociétés 2011. 34, note Le Cannu ; JCE E 2010. 2049, note Couret et Dondero ; Bull. Joly 2010. 981, note Germain et Périn), étant observé quand même que la doctrine travailliste, qui voit les choses d’un autre œil, n’a pas été plus longue à réagir (V. l’éditorial d’A. Lyon-Caen, RDT 2010. 677 ).
Pour autant, ce merveilleux outil...
