Les suites du procès Vivendi sur le sol français

Les médias s’en sont largement fait l’écho : le tribunal fédéral de New York a récemment jugé Vivendi coupable de diffusion d’informations trompeuses à l’encontre de ses actionnaires, les dirigeants du groupe de communication à l’époque des faits litigieux, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, directeur financier, ayant pour leur part été relaxés. Ainsi que l’autorise la législation d’outre-Atlantique, de nombreux actionnaires minoritaires de Vivendi s’étaient regroupés dans le cadre d’une class action ou action de groupe, parmi lesquels des actionnaires français, le tribunal new yorkais les ayant admis dans cette procédure. Certains d’entre eux ont d’ailleurs joué un rôle actif dans la mise en œuvre de cette action collective. Vivendi a contesté, devant le juge français, le recours exercé par des actionnaires français devant une juridiction d’outre-Atlantique pour obtenir réparation de prétendus manquements à la législation boursière commis par une société française. Il n’était évidemment pas possible de cibler la totalité des actionnaires français s’étant inscrits à la class action....